Données personnelles
Politique de Protection des Données Personnelles
Introduction
La protection de vos données personnelles est une priorité pour l'Agglomération Saumur Val de Loire et la Ville de Saumur. Ces deux collectivités s'engagent à respecter votre vie privée et à protéger vos données personnelles en conformité avec la législation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez Mes Services Plus.
1. Données collectées
Nous collectons des données personnelles lorsque vous utilisez Mes Services Plus, remplissez des formulaires ou nous contactez directement. Les types de données collectées incluent, sans s'y limiter :
- Identifiants de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de la visite, date de dernière connexion.
2. Finalités de la collecte
Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
- Apporter les services que vous demandez.
- Améliorer votre expérience utilisateur sur notre site.
- Gérer et traiter vos demandes de contact ou de support.
3. Base légale de traitement
Nous traitons vos données personnelles en vertu des bases légales suivantes :
- Exécution d’un contrat : traitement nécessaire à l'exécution des services demandés.
- Obligations légales : pour respecter des obligations légales et réglementaires.
- Consentement : Consentement au traitement de vos données personnelles pour la finalité décrite.
4. Partage des données
Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers. Toutefois, nous pouvons être amenés à partager vos informations avec les autorités compétentes lorsque la loi l'exige ou pour protéger nos droits légaux.
5. Durée de conservation des données
La durée de conservation de vos données personnelles est limitée au temps pendant lequel vous êtes inscrit à nos services, étant entendu que vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Sans information de votre part, et en cas d’inactivité sur l’application, la collectivité est en droit de conserver vos données dans la limite de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément à la législation en vigueur. Les critères de conservation varient selon le type de données et la finalité.
6. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre toute perte, utilisation abusive ou accès non autorisé.
7. Vos droits
Conformément à la législation applicable, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès : vous pouvez demander une copie de vos données personnelles que nous détenons.
- Droit de rectification : vous pouvez demander à corriger toute information inexacte ou incomplète.
- Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données sous certaines conditions.
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander de limiter le traitement de vos données dans certains cas.
- Droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct.
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à dpo@saumurvaldeloire.fr ou à dpo@saumur.fr.
8. Modifications de la politique de confidentialité
Nous pouvons être amenés à modifier cette politique de confidentialité. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des changements éventuels.
9. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à dpo@saumurvaldeloire.fr ou à dpo@saumur.fr.