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Validé

  • Demande interne de démarche en ligne-V01

Pour mise en ligne

  • Demander le remboursement de son abonnement piscine
  • Demander un dispositif d’assainissement non collectif
  • Demander un raccordement en eau et/ou à l’assainissement collectif -R-
  • Déclarer un vide maison
  • Eclairage public, Feux tricolores
  • Environnement
  • Espaces verts
  • Mobilier urbain
  • Réserver un minibus (simplifié)
  • S’inscrire au marché de Noël
  • Tester l'éligibilité à la subvention Commerce Plus
  • Tranquillité publique, Police municipale
  • Voirie et signalisation

PDF

  • PDF - Demander un arrêté de stationnement pour travaux
  • PDF - Demander une autorisation d'occupation du domaine public pour aire de chantier et échafaudage
  • PDF - Déclarer la location de chambres d'hotes
  • PDF - Déclarer un logement meublé
  • PDF - Déclarer une manifestion sur l'espace public
  • PDF - Organiser une manifestation éco-responsable
  • PDF - Réaliser une demande de Permis de diviser (Allonnes)
  • PDF - Réaliser une demande de Permis de diviser (Montreuil-Bellay)
  • PDF - Réaliser une demande de Permis de diviser (Saumur)
  • PDF - Réaliser une demande de Permis de diviser (Vivy)
  • PDF - Se renseigner, s’inscrire au club Petite Enfance V3
  • PDF -Demande de résiliation d'un contrat d'abonnement eau potable et/ou assainissement - R

Modèles FORM MSPlus

  • FORM - MSP origine demande
  • FORM - défault MSPlus (simplifié)
  • FORM - test
  • Tours Demande de formulaire de développement d'une démarche
  • Voirie pour Prod (JPO)

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